14/02/2016
Canada – Québec

Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

Projet
de transfert d’eau vers la ville de Waukesha (Wisconsin) dans le cadre
de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands
lacs et du fleuve Saint-Laurent

Il s’agit de la première
ville située à l’extérieur du bassin des Grands Lacs et du fleuve
Saint-Laurent à vouloir bénéficier d’une exception à l’interdiction des
transferts d’eau prévue à l’Entente sur les ressources en eaux durables
du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. La ville de
Waukesha, doit trouver d’ici 2018 une alternative à sa source
d’alimentation en eau potable actuellement contaminée. Le gouvernement
du Québec fait partie du Conseil régional des ressources en eau des
Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (nommé aussi Conseil régional)
qui devra statuer sur la conformité du projet avec les critères
d’exception prévus dans l’Entente.

En effet, l’Entente prévoit
certaines exceptions aux interdictions des transferts d’eau hors du
bassin, lesquelles sont encadrées de manière très stricte. Par exemple,
l’eau prélevée doit être destinée à l’approvisionnement public, et elle
doit être retournée en totalité au bassin d’origine en respectant des
normes très strictes en matière de qualité d’eau. La demande doit
démontrer que le prélèvement ne causera pas d’impact sur l’écosystème du
bassin. Par ailleurs, les demandes de transfert d’eau vers une
collectivité hors du bassin, mais qui se trouve dans un comté qui
chevauche ses limites, comme c’est le cas pour la ville de Waukesha,
doivent aussi faire l’objet d’un examen régional pour bénéficier d’une
exception. Cet examen régional exige que toutes les parties signataires
de l’Entente fassent part au Conseil régional de leur avis sur la
conformité de la demande avec les critères d’exception prévus à
l’Entente.

En plus d’offrir un espace de collaboration pour les
partenaires de l’Entente, le Conseil régional s’assure que la démarche
d’examen régional sera transparente. À ce titre, une consultation
publique est organisée par le Conseil régional pour s’assurer que le
public et les Premières nations soient informés et puissent participer
activement à la démarche. La consultation publique se déroulera du 12
janvier au 14 mars 2016.

Le Québec encourage les Premières nations
concernées et les acteurs québécois intéressés à participer à la
démarche. Toutes les informations pertinentes sont disponibles sur le
site Internet du Conseil régional prévu à cet effet.

Entente Grands Lacs Saint-Laurent – Environnement Québec